Réglementations des remorques routière

On entend par « remorque », un véhicule qui ne peut se déplacer par lui-même et doit donc être tracté (caravane, porte bateau, remorque…). Lorsqu’une remorque est attelée à un véhicule automobile l’ensemble de véhicules ainsi formé est soumis à une réglementation particulière.

Définitions
P.V. : Le Poids à Vide d’une remorque est son poids en ordre de marche sans chargement.
P.T.A.C : Le Poids Total Autorisé en Charge est le poids limite que peut atteindre la remorque avec son chargement. Ce poids maximum est fixé par l’administration, il figure sur la carte grise et sur la plaque constructeur.
C.U. : La Charge Utile est la charge maximum que peut transporter la remorque.
POIDS REEL : C’est le poids qu’affiche la bascule lorsqu’on pèse la remorque. Il varie selon le chargement mais ne doit pas dépasser le P.T.A.C.
P.T.R.A. : Le Poids Total Roulant Autorisé, il s’agit de la somme du PTAC de la voiture et de la remorque.

La plaque de tare et de surface

Elle est placée en évidence sur le côté droit de la remorque, elle indique :
le poids à vide (PV).
le poids total autorisé en charge (PTAC).
la largeur hors tout (l).
la longueur hors tout, flèche d’attelage comprise (L).
la surface (S).

La plaque constructeur

Elle est habituellement fixée sur la flèche d’attelage et indique : le nom du constructeur, le type de remorque et le numéro d’ordre, le poids total autorisé en charge.

Les papiers de la remorque
Jusqu’à 500 kg de PTAC, aucun document spécial n’est requis.
Au dessus de 500 kg de PTAC, la remorque a sa propre carte grise et son attestation d’assurance.

La plaque d'immatriculation

Elle est fixée à l’arrière de la remorque.
Jusqu’à 500 Kg de PTAC, elle reproduit le numéro du véhicule tracteur.
Au dessus de 500 Kg de PTAC, la remorque possède une plaque d’immatriculation différente de celle du véhicule tracteur du fait qu’elle a une carte grise qui lui est propre.

Le permis E/B

Le code de la route précise que le permis B (voiture particulière) suffit à tracter toute remorque dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 750 kg.
Pour les remorques d’un PTAC supérieur, le permis B reste toujours valable, à deux conditions seulement :
que le PTAC de la remorque soit inférieur au poids à vide du véhicule tracteur.
que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque ne dépasse pas 3500 kg.

Si l’une des deux conditions n’est pas remplie, le permis E/B devient obligatoire.
Depuis le 1er Mars 1999 le permis E/B est un permis à part entière. C’est un véritable examen qui s’obtient à la suite d’une formation en auto école. Toutes les personnes qui avaient le permis E(B), que ce permis ait été obtenu par équivalence ou suite à une visite médicale, avant le 1er Mars 1999, conservent le droit de tracter tous types de remorques avec un véhicule de la catégorie B (à condition que le véhicule tracteur ait un PTRA qui le permette).

source : http://www.pos.fr/