Plaque de Transformation

Plaque de Transformation CTTE > VP > VASP > CARAVANE > GPL > ELEC...

La plaque de transformation est obligatoire, si vous effectuez une modification sur votre véhicule, suite à une transformation établie par un particulier ou un professionnel sur un véhicule déjà immatriculé en France ou dans un état membre.
Cela est demandé par la DREAL (Directi...

Plaque de Transformation CTTE > VP > VASP > CARAVANE > GPL > ELEC...

La plaque de transformation est obligatoire, si vous effectuez une modification sur votre véhicule, suite à une transformation établie par un particulier ou un professionnel sur un véhicule déjà immatriculé en France ou dans un état membre.
Cela est demandé par la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), DRIEE ou DEAL. et cette mesure est nommée "La réception individuelle ou à titre isolé".
Il peut s'agir d'une augmentation ou diminution du PTAC, ou d'un passage d'un véhicule VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé pour le transport de Personnes) en camionnette par exemple.

Elle est également obligatoire pour les véhicules importés et non conformes aux normes françaises. Cette démarche est appelée "réception européenne par type" (réception ou aménagement contrôlé et validé par l'UTAC).

Cette plaque doit être en aluminium, gravée avec des caractères d'une hauteur de 4mm, et installée près la plaque constructeur, habituellement dans le compartiment moteur.

Les mentions à y inscrire sont :

Nom du transformateur :          
N° de série du véhicule :
Motif de la réception à titre isolé: voiture particulière en camionnette ou camionnette en voiture particulière
Date de la transformation:


https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/homologation-des-vehicules

Détails

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    Plaque de transformation percée et livrée avec rivets

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